Article considérant 170

(170) La Commission va à présent examiner un autre scénario de vente possible en ce qui concerne HelB. Selon cet autre scénario, la ville aurait supporté le coût du processus de vente, en principe négligeable. Elle aurait aussi perdu le crédit d’exploitation de 2005. Ce crédit était toutefois, en tout état de cause, peu susceptible d’être remboursé, et ne l’a en réalité jamais été [voir le considérant (158)]. La ville aurait également perdu le crédit d’équipement, dont l’encours s’élevait fin 2010 à 13,1 millions d’EUR et qu’HelB remboursait à hauteur de 0,6 million d’EUR par an. On ne pouvait raisonnablement s’attendre à ce que le crédit d’équipement soit intégralement remboursé (HelB n’avait en réalité remboursé que 2,4 millions d’EUR avant que la ville ne renonce à sa créance). Néanmoins, même si HelB avait continué à rembourser son crédit, ce qui est peu probable, un éventuel produit lié à celui-ci aurait été plus que compensé par les probables pertes de capital (voir le considérant précédent). Au total, les coûts supplémentaires résultant du scénario de vente par rapport au scénario effectivement mis en œuvre peuvent sans risque être estimés comme étant nuls.