(171) Par ailleurs, selon ce scénario, la ville aurait reçu le produit de la vente. La Commission ne dispose pas d’une évaluation précise de la valeur d’HelB en janvier 2011. Il n’est cependant pas nécessaire, aux fins de cette appréciation, d’établir la valeur précise de la vente. Il suffit de démontrer que le produit escompté d’une vente serait plus élevé que le rendement obtenu selon le scénario de base, soit -5,8 millions d’EUR [voir le considérant (163)].
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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