Article considérant 177

(177) Au considérant (163), la Commission est arrivée à la conclusion qu’un investisseur rationnel n’aurait pas octroyé le crédit d’exploitation à HelB en janvier 2011. En d’autres termes, HelB n’aurait pas obtenu un tel crédit sur le marché, quelles qu’en soient les conditions. Peu importe en effet le taux d’intérêt fixé, la VAN d’un investissement consistant en l’octroi d’un tel crédit aurait toujours été négative. On n’aurait pas pu raisonnablement attendre d’HelB qu’elle réalise des bénéfices suffisants pour rembourser un tel crédit, compte tenu de sa situation financière difficile. Le Tribunal a considéré que lorsque l’emprunteur se trouve dans une situation financière délicate, caractérisée notamment par la diminution de son chiffre d’affaires, des fonds propres négatifs et une incapacité à rembourser les prêts sur ses fonds propres, l’avantage économique intégré dans un prêt peut atteindre le montant total du prêt. L’avantage économique du crédit d’exploitation de 2011 équivaut donc au montant total du prêt.