Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 189 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(189) Au moment où la ville a octroyé le crédit d’exploitation de 2012, HelB et ses prédécesseurs n’avaient réalisé aucun bénéfice depuis 13 années consécutives au moins, et il n’existait aucune perspective réaliste de rentabilité pour l’avenir [voir le considérant (184)]. En outre, même si la ville avait investi plus tôt 36,6 millions d’EUR au moins, sous la forme du crédit de démarrage, du crédit d’équipement et du crédit d’exploitation de 2011, elle voyait son capital s’appauvrir de façon constante. En 2011, les pertes de capital cumulées de la ville liées aux investissements en faveur d’HelB et de ses prédécesseurs atteignaient - 27,8 millions d’EUR. Il est peu probable qu’un actionnaire raisonnable aurait continué à financer sa filiale dans de telles conditions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).