Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(19) HelB a vu le jour le 1er janvier 2005 à la suite de l’acquisition des actifs et des passifs d’HKL Bussiliikenne – une entité commerciale distincte de la ville d’Helsinki (la «ville») – par Suomen Turistiauto Oy («STA»), la société de transport appartenant à la ville, qui l’a alors renommée HelB. HelB exploitait des lignes d’autobus dans la région d’Helsinki et proposait des services de transport par affrètement et de location d’autobus. Lors de la décision d’ouvrir la procédure, elle disposait d’un parc de quelque 380 autobus.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).