(190) En termes quantitatifs, le rendement du crédit d’exploitation de 2012 auquel un investisseur rationnel pouvait raisonnablement s’attendre s’élevait à -8 millions d’EUR [voir le considérant (187)]. Il ne s’agit toutefois pas du seul élément qu’un actionnaire (et, en particulier, un actionnaire à 100 %) aurait pris en considération. Cet actionnaire aurait aussi tenu compte des bénéfices et pertes en capital escomptés. À cet égard, la Commission note que si HelB avait continué d’épuiser son capital au taux moyen enregistré entre 2005 et 2011, la ville aurait perdu au moins -3,2 millions d’EUR supplémentaires en capital au cours de chacune des années suivant l’investissement. La ville a, en réalité, perdu beaucoup plus encore, soit en moyenne -3,4 millions d’EUR de capital par an entre 2012 et 2014.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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