Article considérant 191

(191) Comme pour le crédit d’exploitation de 2011, la Commission va à présent examiner un autre scénario de vente possible en ce qui concerne HelB. Selon cet autre scénario, la ville aurait supporté le coût du processus de vente, en principe négligeable. Elle aurait aussi perdu les crédits d’exploitation de 2005 et de 2011. Ces prêts étaient toutefois peu susceptibles d’être remboursés, et ne l’ont en réalité jamais été [voir les considérants (158) et (161)]. La ville aurait aussi perdu le crédit d’équipement, dont l’encours s’élevait fin 2011 à 12,5 millions d’EUR et qu’HelB remboursait à hauteur de 0,6 million d’EUR par an. On ne pouvait raisonnablement s’attendre à ce que le crédit d’équipement soit intégralement remboursé (HelB n’avait en réalité remboursé que 1,8 million d’EUR avant que la ville ne renonce à sa créance). Néanmoins, même si HelB avait continué à rembourser son prêt, ce qui est peu probable, tout produit éventuel lié à celui-ci aurait été plus que neutralisé par les probables pertes de capital (voir le considérant précédent). En résumé, les coûts supplémentaires découlant du scénario de vente par rapport au scénario effectivement mis en œuvre peuvent, sans risque, être estimés comme étant nuls.