(215) Ainsi que cela a été indiqué aux considérants 45 à 49, après l’ouverture de la procédure formelle d’examen, les activités d’HelB ont été vendues à une compagnie privée d’autobus, Viikin Linja Oy (qui fait partie de KAG), qui a ensuite été renommée «Helsingin Bussiliikenne», soit la nouvelle HelB.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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