Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 218 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(218) Compte tenu de la vente des activités de l’ancienne HelB à la nouvelle HelB, la Commission va donc examiner, sur la base des critères énoncés ci-dessus, s’il existe une continuité économique entre l’ancienne HelB (à présent Helsingin kaupungin Linja-autotoiminta Oy) et la nouvelle HelB (qui fait partie de KAG) qui a racheté les activités de l’ancienne HelB.

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