(222) Par conséquent, en ce qui concerne le périmètre de l’opération, la nouvelle HelB a effectivement repris toutes les activités économiques de l’ancienne HELB, ainsi que l’ensemble des actifs, droits et obligations qui y sont liés. La nouvelle HelB poursuit dès lors simplement les activités économiques de l’ancienne HelB dans la même étendue, pour l’essentiel, qu’avant l’opération.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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