(233) La Commission estime que l’hypothèse sous-tendant le second scénario, à savoir que la société ne générera pas de flux de trésorerie après 2022, aurait pu être exagérément pessimiste. Étant donné que l’acheteur n’aurait pas repris les crédits d’équipement et d’exploitation (environ 54 millions d’EUR, intérêts courus compris), il ne saurait raisonnablement être exclu que certains flux de trésorerie positifs puissent être générés à plus long terme. Cela est sans préjudice de l’évaluation des crédits d’exploitation dans la présente décision, qui a été réalisée en partant de l’hypothèse que les crédits resteraient dans le bilan d’HelB. Par conséquent, dans ce cas, un investisseur n’aurait accès aux flux de trésorerie qu’après le remboursement des crédits.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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