(237) En ce qui concerne la troisième méthode (juste valeur des actifs), la Commission observe que la valeur comptable des autobus (représentant environ 95 % du total des actifs immobilisés d’HelB) au 31 août 2015 était de 42,6 millions d’EUR. Sur ces 42,6 millions d’EUR, environ 32,7 millions concernaient les autobus achetés avant 2015 et environ 9,9 millions concernaient les nouveaux autobus de classe EURO 6 acquis en 2015. L’évaluation a également tenu compte des 3,4 millions d’EUR supplémentaires liés aux autobus à acheter à l’automne 2015.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.