(238) La juste valeur des autobus plus anciens a été calculée sur la base d’un facteur d’actualisation de 50 % sur leur valeur comptable nette (c’est-à-dire après amortissement). Le taux de 50 % est arbitraire et s’explique par la faiblesse du marché secondaire pour le parc d’autobus en Finlande et l’âge des autobus concernés (7,3 ans en moyenne). La juste valeur des nouveaux autobus (y compris les bus à acheter à l’automne 2015) a été calculée sur la base du taux d’actualisation de 30 % appliqué à leur valeur comptable nette.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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