Article considérant 239

(239) La Commission estime qu’une réduction de 30 % appliquée à la valeur comptable des nouveaux autobus, qui avaient moins d’un an, pourrait être trop élevée, ce qui est encore plus évident en ce qui concerne les autobus devant encore être achetés. La Commission considère également qu’une réduction de 50 % sur les autobus plus anciens apparaît également trop élevée, étant donné que leur valeur comptable tient déjà compte de l’amortissement. À titre de comparaison, si un facteur d’actualisation de 10 % avait été appliqué aux nouveaux bus et qu’un facteur de 30 % avait été appliqué aux bus plus anciens, la valeur estimée de l’entreprise serait passée de 25,6 millions d’EUR à environ 35 millions d’EUR.