Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 242 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(242) La Commission note que la ville d’Helsinki a vendu l’activité d’HelB à l’opérateur privé de transport par autobus Viikin Linja Oy, qui n’a aucun lien avec la ville.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).