Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 256 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(256) À la lumière de ce qui précède, la Commission est d’avis qu’il existe une continuité économique entre l’ancienne HELB, qui opère actuellement sous le nom de «Helsingin kaupungin Linja-autotoiminta Oy» [voir considérant 47], et la nouvelle HelB.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).