(256) À la lumière de ce qui précède, la Commission est d’avis qu’il existe une continuité économique entre l’ancienne HELB, qui opère actuellement sous le nom de «Helsingin kaupungin Linja-autotoiminta Oy» [voir considérant 47], et la nouvelle HelB.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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