Article considérant 26

(26) Le 6 mai 2002, la ville a accordé à HKL Bussiliikenne un crédit d’équipement de 14,5 millions d’EUR destiné à financer l’acquisition de matériel de transport par autobus. Le crédit a été versé comme suit: 13 millions d’EUR le 24 mai 2002, 1 million d’EUR le 31 août 2002 et 0,5 million d’EUR le 30 septembre 2002. Le crédit avait une durée de 12 ans et un délai de grâce de deux ans. Le taux d’intérêt était le taux Euribor 12 mois assorti d’une marge de 0,05 %. La ville pouvait revoir le taux d’intérêt tous les cinq ans à compter du premier décaissement du crédit, à savoir le 24 mai 2007 et le 24 mai 2012. L’intérêt était dû le 31 décembre de chaque année, à partir de 2002, et le principal devait être remboursé annuellement en 12 tranches égales à partir du 31 décembre 2004. Le crédit n’était assorti d’aucune garantie.