Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 268 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(268) Compte tenu de la continuité économique entre l’ancienne HelB (désormais Helsingin kaupungin Linja-autotoiminta Oy) et la nouvelle HelB (nom complet: Helsingin Bussiliikenne Oy, anciennement Viikin Linja Oy), l’obligation de remboursement de l’intégralité du montant de l’aide, détaillée aux sections 12.1 à 12.4 ci-dessus, est étendue à la nouvelle HelB (nom complet: Helsingin Bussiliikenne Oy).

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