(27) Le 1er janvier 2005, HelB a repris le crédit d’équipement aux mêmes conditions que celles auxquelles il avait été accordé à HKL Bussiliikenne, à la seule exception qu’aucune tranche ne devait être remboursée au cours des années 2005 et 2006.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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