(28) Le 1er octobre 2007, la ville a décidé de prolonger le remboursement du crédit d’équipement jusqu’au 31 décembre 2023 (soit une prolongation de huit ans par rapport au calendrier initial).
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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