(29) HelB a remboursé les intérêts plus 3,8 millions d’EUR du principal du crédit d’équipement. Le 13 janvier 2016, la ville a dispensé HelB de l’obligation de rembourser le montant restant du principal du crédit, à savoir 10,7 millions d’EUR. Cette décision est survenue après la vente des activités d’HelB et de sa dénomination commerciale «Helsingin Bussiliikenne» à Viikin Linja Oy [voir considérants 45 à 49].
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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