Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(3) Les observations de la Finlande concernant la plainte ont été transmises aux plaignants par lettre le 31 mai 2012. Les observations des plaignants ont été fournies le 27 juillet 2012. La Finlande a fourni des informations supplémentaires le 28 septembre 2012.

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