Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(30) Le 1er janvier 2005, au moment de sa création, HelB a repris les passifs suivants de HKL Bussiliikenne et de STA:

a) «un crédit de démarrage» accordé par la ville en 1994 d’un montant de 16,3 millions d’EUR, dont 12,3 millions d’EUR constituent des encours dans le bilan de HKL Bussiliikenne au 31 décembre 2004 (les principales conditions du «crédit de démarrage» étaient les suivantes: taux d’intérêt de 9 %, durée de 25 ans et pas de garantie);

b) un passif de STA provenant d’un investissement préalable en capital effectué par la ville dans HKL Bussiliikenne, dont il restait 3,6 millions d’EUR au 31 décembre 2004.

La ville a décidé de refinancer ces passifs en les convertissant en un crédit d’exploitation d’un montant total de 15893700,37 EUR (le 31 décembre 2004, elle a converti le «crédit de démarrage» non remboursé de 12255223,50 EUR et, le 18 avril 2006, elle a converti le passif de STA de 3638476,87 EUR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).