(35) Le 23 mai 2012, la ville a accordé à HelB le troisième crédit d’exploitation, d’un montant de 8 millions d’EUR, aux mêmes conditions que les crédits d’exploitation de 2005 et de 2011.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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