(38) La présente décision ne portera pas sur les mesures concernant le dépôt de Ruskeasuo (le «dépôt»), le dépôt d’autobus situé dans la zone métropolitaine d’Helsinki. Ces mesures ont été décrites aux considérants 38 à 46 de la décision d’ouvrir la procédure. La Commission a décidé de maintenir la procédure ouverte pour ces mesures.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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