Article considérant 41

(41) En ce qui concerne le crédit d’exploitation de 2005, la Commission a considéré qu’avant de créer la nouvelle société (HelB) et de lui accorder un crédit d’exploitation de 15,9 millions d’EUR, un investisseur privé guidé par la recherche du profit aurait examiné s’il était préférable, d’un point de vue économique, de liquider HKL Bussiliikenne et STA, au vu des indicateurs financiers de HKL Bussiliikenne et de STA avant la cession des activités à HelB. La Commission se demandait également si un investisseur privé rationnel aurait accordé à HelB en 2005 un crédit d’exploitation à un taux d’intérêt de 6 % sans garantie, au vu de la situation financière des deux prédécesseurs d’HelB et compte tenu de la situation du marché local des autobus à l’époque. De surcroît, la Commission a noté que les exemples fournis par la Finlande de crédits d’exploitation accordés à d’autres sociétés n’étaient pas totalement comparables au crédit d’exploitation de 2005.