Article considérant 42

(42) En ce qui concerne le crédit d’exploitation de 2011, la Commission avait des doutes quant à sa conformité avec le marché, compte tenu des difficultés financières d’HelB (pertes importantes, fonds propres négatifs). La Commission est parvenue à la conclusion préliminaire qu’un investisseur privé rationnel n’aurait pas accordé à HelB le crédit d’exploitation à un taux d’intérêt de 6 %. En outre, étant donné que le crédit d’exploitation de 2005 n’avait pas été remboursé, la Commission a estimé qu’il était peu probable qu’un investisseur en économie de marché procédât à un nouvel investissement sous la forme d’un deuxième crédit d’exploitation.