(45) Comme indiqué au considérant 23, HelB a été vendue à Viikin Linja Oy (KAG) le 14 décembre 2015 et la vente a pris effet le 31 décembre 2015. Aucun appel d’offres public n’a été organisé. Selon la Finlande, la ville a pris contact avec plusieurs acheteurs potentiels, à savoir des compagnies d’autobus présentes sur le marché finlandais et à l’étranger, et la seule offre est venue de Viikin Linja Oy.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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