Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(5) Une réunion avec les autorités finlandaises s’est tenue le 17 mai 2013, au terme de laquelle la Commission a demandé des informations supplémentaires par courrier électronique le 24 mai 2013. La Finlande a fourni les informations demandées le 31 mai 2013 et les 3, 7 et 10 juin 2013.

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