Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(52) La Finlande soutient que le fait que les performances d’HelB n’ont pas atteint le niveau attendu ne s’explique pas par une faible puissance concurrentielle d’HelB, qui aurait nécessité un soutien sous la forme d’un apport de fonds, mais uniquement par la situation faussée du marché local de transport par bus. Selon les comptes financiers publiquement accessibles, d’autres opérateurs importants de transport par bus qui étaient présents dans la zone métropolitaine d’Helsinki accusaient également des pertes au cours de la période 2005-2012. Dans ce contexte, les mesures prises par la ville étaient très semblables à celles prises par les propriétaires ou investisseurs privés effectivement présents sur le marché.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).