Décision (UE) 2020/1814 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1814EUR-Lex →

(6) La Commission a demandé des informations supplémentaires par courrier électronique le 24 octobre 2013 et par lettre le 6 novembre 2013. La Finlande y a répondu le 8 novembre 2013 et le 31 janvier 2014 respectivement.

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