(75) La Finlande considère que les observations des plaignants reprennent dans une large mesure les allégations déjà formulées dans la décision d’ouverture et renvoie par conséquent à sa réponse à cette décision du 17 mars 2015. La Finlande a soumis ci-après des observations supplémentaires concernant les observations des plaignants exposées ci-dessus.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.