(78) La présente décision porte sur l’existence d’une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE, sur la question de savoir si une telle aide pourrait être compatible avec le marché intérieur et, enfin, sur la continuité économique entre l’ancienne HelB, à présent dénommée Helsingin kaupungin Linja-autotoiminta Oy, et la nouvelle HelB, qui fait désormais partie de KAG.
Décision (UE) 2020/1814 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1814
RattachementDécision (UE) 2020/1814
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32020D1814)
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