Article considérant 92

(92) S’agissant du premier argument, la Commission fait observer qu’un taux d’intérêt variable, tel que celui appliqué au crédit d’équipement, se compose de deux éléments: un taux de base et une marge. Le taux de base en l’espèce, à savoir l’Euribor à 12 mois, est un taux auquel les banques s’empruntent de l’argent sur le marché interbancaire. La marge est une prime facturée pour le risque associé au prêt d’argent à un débiteur donné. Ce n’est donc pas le taux de base mais la marge qui est pertinente pour l’évaluation de la conformité du crédit avec le marché. En conséquence, le fait que le taux d’intérêt du crédit d’équipement était lié à l’Euribor à 12 mois ne suffit pas en soi à démontrer que le crédit était conforme au marché. La question est de savoir si la marge reflétait correctement le profit de risque de HKL Bussiliikenne au moment de l’octroi du crédit d’équipement. Compte tenu de ces considérations, il y a lieu de rejeter le premier argument.