Décision (UE) 2020/1827 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1827)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1827EUR-Lex →

La procédure ouverte le 19 mai 2016 au titre de l’article 108, paragraphe 2, premier alinéa, du TFUE, à l’égard de Ducatt NV est close.

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