Décision (UE) 2020/1827 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D1827)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2020/1827EUR-Lex →

(10) La Commission a demandé un complément d’information à la Belgique le 20 novembre 2017, le 22 juin 2018 et le 31 janvier 2020. Les autorités belges ont répondu le 15 décembre 2017, le 27 août 2018 et les 4 mars et 12 mai 2020.

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