Décision (UE) 2020/1827 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D1827)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2020/1827EUR-Lex →

(11) La Commission a également demandé des informations complémentaires aux curateurs de faillite de Ducatt le 18 juillet 2017, le 25 juillet 2017, les 7 et 9 mars 2018, le 16 mai 2018 et le 28 janvier 2019. Les curateurs de faillite de Ducatt ont répondu le 22 juillet 2017, le 6 mars 2018, le 9 mars 2018, le 30 mars 2018, le 30 mai 2018 et le 29 janvier 2019.

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