(12) La Commission a également eu les échanges suivants avec le plaignant: elle a reçu des lettres de sa part le 3 avril 2018, le 2 avril 2019 et le 26 janvier 2020, et y a répondu le 24 avril 2018, le 6 mai 2019 et le 10 février 2020. La Commission s’est également entretenue par téléphone avec le plaignant le 26 juillet 2018 et le 27 mars 2019.
Décision (UE) 2020/1827 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D1827)
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