(15) En raison de modifications apportées à la législation de l’Union, interdisant la vente de lampes incandescentes après le 1er septembre 2009, l’activité «ampoules de verre» d’Emgo a été scindée et intégrée à Ducatt en janvier 2011 afin de préserver l’emploi et le savoir-faire dans le secteur de la production de verre. La direction de Ducatt souhaitait entrer sur le marché du verre pour panneaux solaires et a réalisé à partir de 2011 des investissements considérables dans les machines nécessaires à cette fin.
Décision (UE) 2020/1827 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D1827)
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