Décision (UE) 2020/1827 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D1827)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2020/1827EUR-Lex →

(16) En plus des deux sociétés fondatrices, Vercundus BVBA et ArsiCO BVBA, Ducatt est ou a été codétenue à des degrés divers par les personnes juridiques suivantes: Limburgse Reconversie Maatschappij («LRM»), Participatie Maatschappij Vlaanderen («PMV»), Capricorn Cleantech Fund («CCF»), Quest for Growth («QFG»), Belfius, VF Capital («VFC»), VMF et Aro. En outre, un certain nombre d’actions de la société ont été détenues, pendant un certain temps, par une personne physique, à savoir […].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1827. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).