Décision (UE) 2020/1827 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D1827)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2020/1827EUR-Lex →

(20) Dans la décision d’ouverture, la Commission a émis des doutes quant à la question de savoir si les augmentations de capital suivantes, auxquelles ont souscrit LRM et PMV pour un montant de […] d’EUR, ont été accordées aux conditions du marché:

a) […] d’EUR, le 28 février 2014, au moyen d’une augmentation de capital par LRM ([…] d’EUR) et PMV ([…] d’EUR);

b) […] d’EUR, le 4 juillet 2014, au moyen d’une augmentation de capital par LRM ([…] d’EUR) et PMV ([…] d’EUR);

c) […] d’EUR de prêts convertis ensuite en fonds propres:

i) […] d’EUR de prêts (intérêts de […] % par an) accordés le 21 décembre 2012 par LRM ([…] d’EUR) et PMV ([…] d’EUR) et convertis en fonds propres avec intérêts le 5 décembre 2013 («prêt 4»);

ii) […] d’EUR de prêts (intérêts de […] % par an) accordés le 27 septembre 2013 par LRM ([…] d’EUR) et PMV ([…] d’EUR) et convertis en fonds propres le 13 décembre 2013 («prêt 5»);

iii) […] d’EUR de prêts (intérêts de […] % par an) accordés le 28 novembre 2013 par LRM et convertis en fonds propres le 28 février 2014 («prêt 6»);

iv) […] d’EUR de prêts (intérêts de […] % par an) accordés le 16 décembre 2013 par LRM ([…] d’EUR) et PMV ([…] d’EUR) et convertis en fonds propres le 28 février 2014 («prêt 7»);

v) […] d’EUR provenant du crédit-relais de […] d’EUR accordé à la mi-septembre 2015 par LRM (partie du «prêt 13»);

d) […] d’EUR liés à des warrants, exercés sur:

i) […] d’EUR le 30 septembre 2014 par LRM ([…] d’EUR) et PMV ([…] d’EUR);

ii) […] d’EUR le 27 octobre 2014 par LRM ([…] d’EUR) et PMV ([…] d’EUR);

iii) […] d’EUR le 28 novembre 2014 par LRM;

iv) […] d’EUR le 28 janvier 2015 par LRM.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1827. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).