Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D1827)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2020/1827EUR-Lex →
(21) Dans la décision d’ouverture, la Commission a émis des doutes quant à la question de savoir si, en plus des prêts convertis en fonds propres comme indiqué au point 20 ci-dessus, les prêts suivants accordés par LRM et PMV pour un montant de […] d’EUR ont été accordés aux conditions du marché:
a) […] d’EUR sous la forme de crédits-relais les 10 et 19 février 2014 par LRM et remboursés le 28 février 2014 («prêt 8» et «prêt 9»);
b) […] d’EUR le 16 mai 2014 par LRM ([…] d’EUR) et PMV ([…] d’EUR) («prêt 10»);
c) […] d’EUR le 29 avril 2015 par LRM («prêt 11»);
d) […] d’EUR de crédit-relais en juillet et août 2015 par LRM («prêt 12»);
e) […] d’EUR du crédit-relais de […] d’EUR accordé à la mi-septembre 2015 par LRM (partie du «prêt 13»).
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