Article considérant 22

(22) Dans la décision d’ouverture, la Commission exprimait en outre des doutes quant à la question de savoir si l’augmentation de capital et la restructuration des prêts d’actionnaires de novembre 2015 avaient été effectuées aux conditions du marché. Il s’agissait notamment, d’une part, de l’augmentation de capital souscrite par LRM en numéraire à hauteur de […] d’EUR (en plus de la conversion de […] d’EUR du prêt 13) et, d’autre part, du rachat des montants restant dus du prêt 10 par LRM aux autres parties, ainsi que de l’annulation de parties du principal et des intérêts des prêts 10, 11 et 12 par LRM.