(26) En août 2017, aucune offre n’ayant été reçue pour la vente des activités de Ducatt en continuité d’exploitation, les curateurs de faillite ont vendu les actifs de Ducatt non liés à la production (mobilier, ordinateurs, pièces de rechange, matériel de transport, stocks, matériaux d’emballage, machines de nettoyage, etc.) au moyen d’enchères en ligne à plusieurs acheteurs différents.
Décision (UE) 2020/1827 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D1827)
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