(27) Les principaux actifs de Ducatt liés à la production étaient pris en leasing par Ducatt auprès de tiers, qui les ont repris à la suite de la faillite de cette dernière. En particulier, les locaux et une partie des machines (hall de production avec le four à verre, les bureaux et le complexe logistique) ont été repris par la société de leasing LRM Lease NV, tandis que les lignes de traitement du verre (pour le verre sortant du four à verre) ont été reprises par les sociétés de leasing ING Equipment Lease, KBC Lease et ES Finance.
Décision (UE) 2020/1827 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D1827)
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