Décision (UE) 2020/1827 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D1827)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2020/1827EUR-Lex →

(28) Les informations fournies par la Belgique montrent que les locaux de production et les bureaux sont actuellement vides, tandis que des parties du complexe logistique sont louées comme espaces de stockage à diverses entreprises de logistique. Il est prévu de démolir le hall de production avec les bureaux, de réhabiliter le terrain sur lequel ils sont été construits et de continuer à louer les locaux aux entreprises de logistique. Le four à verre a été retiré du hall de production et a été démonté, les éléments de pierre du four ayant été vendus au moyen d’enchères en ligne aux plus offrants, et d’autres composants du four ayant été mis hors service à la suite de tentatives infructueuses de les vendre au moyen d’enchères en ligne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1827. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).