Décision (UE) 2020/1827 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D1827)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2020/1827EUR-Lex →

(38) La seule raison d’être du maintien de Ducatt, sans activité économique, est d’attendre l’issue de plusieurs procédures judiciaires en cours relatives aux créances de créanciers et de travailleurs. Une fois ces procédures closes, Ducatt sera inévitablement liquidée et radiée du registre des sociétés.

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