Décision (UE) 2020/1827 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D1827)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1827EUR-Lex →

(4) Les autorités belges ont transmis leurs observations sur la décision d’ouverture le 20 juin 2016 et le 19 juillet 2016.

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