Décision (UE) 2020/1827 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1827
RattachementDécision (UE) 2020/1827
Versionacte d'origine du 26/05/2020 (CELEX 32020D1827)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/1827EUR-Lex →

(7) Le 14 juin 2017, les autorités belges ont informé la Commission de la faillite de Ducatt à la date du 20 mai 2017, après quoi la Commission a rencontré les représentants des autorités belges le 23 juin 2017.

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