Version d'origine : acte du 24/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1829
RattachementDécision (UE) 2020/1829
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1829)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2020/1829EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union à la quinzième réunion de la conférence des parties concernant les propositions d’autres parties à la convention visant à modifier l’annexe IV et certaines rubriques des annexes II, VIII et IX de la convention est que l’Union peut soutenir les amendements proposés par d’autres parties à la convention, pour autant que ces propositions contribuent à la réalisation des objectifs de l’Union énumérés à l’article 1er, paragraphe 1, en ce qui concerne:
a) les opérations d’élimination énumérées à l’annexe IV de la convention;
b) l’ajout de nouvelles rubriques relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques à l’annexe II (Catégories de déchets demandant un examen spécial) de la convention; et
c) les rubriques relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques qui sont actuellement énumérés aux annexes VIII et IX de la convention.
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